La Bel Monnaie s'est arrêtée le 19 mars 2018

Une video pour comprendre la création monétaire

Cette vidéo intitulée « The money Masters » (les maîtres de la monnaie)  dure 3h30!
Il faut donc la regarder en plusieurs fois.

Elle est passionnante et vous donnera un véritable aperçu de la façon dont a été mis en place le contrôle de la monnaie et de la finance à la fois en Europe et aux Etats-Unis (l’ Occident) depuis le début du 18ème siècle.
Vidéo réalisée par des américains!

A voir absolument pour comprendre l’intérêt des monnaies complémentaires.

Sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=pYvQoXFfJ_k

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Délibéré du TGI du 28 mars 2018

Cliquez sur le lien pour télécharger le délibéré :
delibere_TGI_liquidation

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Procès verbal d’assemblée générale

Vous trouverez en pièce jointe le PV de l’AG ayant décidé l’arrêt de la Bel Monnaie.

Cliquez sur ce lien pour télécharger le fichier

AG_DELMO__20180314_0001

AG_DELMO_20180314_0002

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Arrêt de la Bel Monnaie (Suite)

L’Assemblée Générale du Mardi 13 mars 2018, a décidé d’arrêter la Bel Monnaie.(Suite)

Arrêt de la Bel Monnaie
Voici les étapes suivies suite à la désicion de l’assemblée Générale du Mardi 13 mars 2018 :
– Mercredi 14 mars aux aurores : arrêt des serveurs Bel Monnaie : plus aucune transaction électronique ne peut se faire. Arrêt de tous les prélèvements.
– Lundi 19 mars : dépôt du dossier de déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Valence:
– Mercredi 21 mars : audience de deux administrateurs au TGI.
– Mercredi 28 mars : délibéré du juge du TGI qui statue sur la mise en liquidation de l’association DELMO et nomme le liquidateur judiciaire.
– Vendredi 30 mars : dépôt des documents chez le liquidateur judiciaire.

Le 19 mars, nous avions reçu instruction du TGI de ne plus rien faire.
Depuis le 29 mars, le mandataire judiciaire est votre interlocuteur.
Il s’agit de Maître Serano, 350, avenue Victor Hugo – 26000 Valence
Maître Serano va vous contacter par courrier. S’il vous plaît, attendez ce courrier, afin de ne pas embouteiller son téléphone.
Si d’ici 15 jours, vous n’avez rien reçu, contactez-le.

Contact de l’association
Ce terme est impropre, car nous étions formés en collectif, ce qui implique un engagement et une responsabilité communs.Pourtant, seules deux personnes assurent le suivi, et encore à des niveaux différents.

Les serveurs et les différents services : mails, sites, … vont être arrêtés début avril par le mandataire judiciaire.
Seul le site de démarrage, à savoir www.delmo-asso.org, va continuer à diffuser de l’info et seul le mail contact@delmo-asso.org sera consulté occasionnelement.

Merci de votre compré hension.

L’équipe de la Bel Monnaie

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Arrêt de la Bel Monnaie

 

L’Assemblée Générale du Mardi 13 mars 2018, a décidé d’arrêter la Bel Monnaie.
L’association DELMO était confrontée à deux difficultés qui sont les suivantes :

– les ressources financières : recettes insuffisantes, absence de subventions, fin des contrats aidés.

– les ressources humaines : démission des deux salariées (Juliette et Marie) qui ne peuvent plus être remplacées suite à la fin des contrats aidés, insuffisance de bénévoles et de relais sur les territoires (Groupes Locaux).

L’AG a décidé de mettre l’association en cessation de paiement.
Le dossier sera déposé lundi prochain au Tribunal de Grande Instance de Valence afin qu’un liquidateur judiciaire soit nommé. C’est donc ce dernier qui recontactera chaque titulaire du compte pour lui indiquer les suites de la procédure.

Tous les services ont été arrêtés ce matin et les prélèvements automatiques arrêtés à ce jour.
Nous mettons à votre disposition le RAPPORT MORAL 2017 de l’association présenté lors de cette AG.

Nous remercions toutes les personnes qui se sont engagées pour notre territoire.

 

L’équipe de la Bel Monnaie

 

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Rejoindre un Groupe Local

Si vous êtes intéressé par l’expérience du Groupe Local vous pouvez nous rejoindre en vous inscrivant sur les listes suivant votre secteur :

Ainsi vous serez inscrit dans les Groupes Locaux de vos secteurs respectifs avec les autres bénévoles ayant rejoint notre projet. Grâce a cette inscription vous serez au courant de toutes les actualités concernant les événements où la Bel Monnaie est présente dans votre secteur !

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Un Groupe Local ? Qu’est-ce que c’est ?

Un Groupe Local est un groupe de bénévoles se situant dans un des 6 secteurs de la Bel Monnaie.

En faisant partie du Groupe Local, votre mission, si vous l’acceptez, sera de parler autour de vous de la Bel Monnaie, faire connaître le projet à vos proches ou à vos commerçants et de distribuer des prospectus et des Bel Eco si besoin.

Il faut rappeler que le bénévolat dans un Groupe Local n’est pas une activité en extra de votre vie quotidienne parce que nous ne demandons pas à nos bénévoles des impératifs. Vous pouvez parler de la Bel Monnaie au travail, pendant que vous faites vos courses ou à votre famille et pourquoi pas même distribuer des tracts en allant au travail le matin ou en allant acheter du pain.

Il y aura quelque fois besoin de votre présence dans votre secteur pour une activité précise comme être le représentant de la Bel Monnaie a cet endroit là, animer une réunion ou nous aider à la distribution de Bel Eco mais nous vous offrons toujours le choix de participer ou non à ces activités !

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Economie collaborative : fiscalité, déclaration des revenus, co-consommation et monnaie temps

Nos élus travaillent sur la fiscalité des revenus des plateformes web de l’économie collaborative. Ils sont conscients que l’activité commerciale se transfère de plus en plus vers des échanges entre particuliers, et que cela entrainera des pertes fiscales. Ils réfléchissent donc actuellement (commission des finances du sénat) à comment fiscaliser ces activités et à rendre obligatoire la déclaration des revenus à un organisme centralisateur qui calculera l’impôt dès lors que certains seuils d’exonération seront dépassés. Read More

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Bel Monnaie adhère au mouvement SOL

Ca y est, la Bel monnaie est rattachée à un groupement de monnaies locales.

Notre préférence allait pour le réseau des MLCC, mais nous en avions été exclus de fait suite à une prise de position qui faisait déclarer à ce mouvement qu’il était contre l’usage des monnaies électroniques. En tant que seconde monnaie électronique nationale, et la première portée par une association, nous nous sentions un peu seuls.

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Prelevements SEPA

Notre association propose deux types de carte de paiement numérique :

La carte prépayée, rechargeable au gré du porteur par CB, chèque ou virement.
La carte engagement rechargée par prélèvement automatique mensuel SEPA.

On peut passer d’une carte à une autre, sur simple demande, sans changer de carte :
– si on annule le prélèvement, votre carte engagement devient une carte prépayée
– si on installe un prélèvement automatique sur votre carte prépayée, elle devient automatiquement carte engagement. Dans ce cas, vous devrez fournir les éléments suivants,

– copie de votre carte d’identité
– un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– votre RIB
– le mandat SEPA dûment complété et signé

Un porteur de carte engagement peut modifier soin prélèvement à tout moment à condition de le faire au moins 10 jours ouvrés avant la date de prélèvement, soit pour augmenter, réduire le montant, soit pour suspendre le prélèvement.

En septembre 2017, notre association a changé de fournisseur et travaille avec Nuapay.

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La souscription du contrat carte engagement se fait en ligne, selon les conditions de  la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id

L’article 25, ajoute l’article suivant :
« Art. 1369-2. – Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
« L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
« La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Après avoir rempli le formulaire, l’utilisateur visualise le récapitulatif de son inscription. Il peut soit modifier les éléments, soit valider son inscription. Il reçoit dans les minutes suivantes, le récapitulatif de son inscription, et la demande de copie de pièces complémentaires à son inscription.
C’est à la réception de ces pièces que le compte est ouvert et que la carte engagement est envoyée.

 

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