Economie collaborative : fiscalité, déclaration des revenus, co-consommation et monnaie temps

Nos élus travaillent sur la fiscalité des revenus des plateformes web de l’économie collaborative. Ils sont conscients que l’activité commerciale se transfère de plus en plus vers des échanges entre particuliers, et que cela entrainera des pertes fiscales. Ils réfléchissent donc actuellement (commission des finances du sénat) à comment fiscaliser ces activités et à rendre obligatoire la déclaration des revenus à un organisme centralisateur qui calculera l’impôt dès lors que certains seuils d’exonération seront dépassés. Read More

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Bel Monnaie adhère au mouvement SOL

Ca y est, la Bel monnaie est rattachée à un groupement de monnaies locales.

Notre préférence allait pour le réseau des MLCC, mais nous en avions été exclus de fait suite à une prise de position qui faisait déclarer à ce mouvement qu’il était contre l’usage des monnaies électroniques. En tant que seconde monnaie électronique nationale, et la première portée par une association, nous nous sentions un peu seuls.

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Prelevements SEPA

Notre association propose deux types de carte de paiement numérique :

La carte prépayée, rechargeable au gré du porteur par CB, chèque ou virement.
La carte engagement rechargée par prélèvement automatique mensuel SEPA.

On peut passer d’une carte à une autre, sur simple demande, sans changer de carte :
– si on annule le prélèvement, votre carte engagement devient une carte prépayée
– si on installe un prélèvement automatique sur votre carte prépayée, elle devient automatiquement carte engagement. Dans ce cas, vous devrez fournir les éléments suivants,

– copie de votre carte d’identité
– un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– votre RIB
– le mandat SEPA dûment complété et signé

Un porteur de carte engagement peut modifier soin prélèvement à tout moment à condition de le faire au moins 10 jours ouvrés avant la date de prélèvement, soit pour augmenter, réduire le montant, soit pour suspendre le prélèvement.

En septembre 2017, notre association a changé de fournisseur et travaille avec Nuapay.

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La souscription du contrat carte engagement se fait en ligne, selon les conditions de  la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id

L’article 25, ajoute l’article suivant :
« Art. 1369-2. – Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
« L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
« La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Après avoir rempli le formulaire, l’utilisateur visualise le récapitulatif de son inscription. Il peut soit modifier les éléments, soit valider son inscription. Il reçoit dans les minutes suivantes, le récapitulatif de son inscription, et la demande de copie de pièces complémentaires à son inscription.
C’est à la réception de ces pièces que le compte est ouvert et que la carte engagement est envoyée.


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Rapport du CESE 15 avril 2015

Publié en avril 2015, le rapport du 15 avril 2015 du Conseil Economique et Social et Environnemental traite des MLC. Il permet de connaître l’avis des différentes structures professionnelles, syndicales et associées qui l’ont signé.

Ce rapport est déjà vieux de deux ans et certaines conclusions doivent être relativisées, tant les MLC ont évoluées.

Voir sur le site du CESE

Telecharger l’article du CESE

 

 

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Arrêt définitif de la Mesure décidé en AG du 29 mai 2017

Après l’arrêt du Coopek, pour faute de financement, mais aussi par faute de soutien, le mois de mai 2017 voit la décision de l’arrêt définitif de la Mesure (entamé depuis déjà depuis un an).  Rapport moral de l’AG

Les Mesures restant en circulation en mai étaient peu nombreuses. L’association Commune Mesure subsiste et continue son rôle d’éducation populaire et d’information économique.

Le rapport moral relate la difficulté d’avancer dans deux directions opposées : « faire nombre et faire sens ».
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Art 94 de la loi pour une république numérique

C’est en fait l’article 94 de la loi pour une république numérique (07/10/2016) qui est venue modifier par avance la loi du 09 décembre 2016 reprise dans notre précédent article.
Voir la note de l’ACPR sur son site ici ou en lien sur notre site : Note de l’ACPR au sujet de l’article 94

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Les monnaies numériques : le futur des monnaies locales?

Cet article est extrait du Journal Bel Eco N°4. Cliquez ici pour télécharger la version complète.

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La Confiance dans le numérique

Cet article est extrait du Journal Bel Eco N°4. Cliquez ici pour télécharger la version complète.

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Grande distribution ou commerce de proximité : un possible équilibre?

Cet article est extrait du Journal Bel Eco N°3. Cliquez ici pour télécharger la version complète.

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Pourquoi une Monnaie Locale?

Cet article est extrait du Journal Bel Eco N°2. Cliquez ici pour télécharger la version complète.

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