Default utility Image

Art 94 de la loi pour une république numérique C’est en fait l’article 94 de la loi pour une république numérique (07/10/2016) qui est venue modifier par avance la loi du 09 décembre 2016 reprise dans notre précédent article. …Continue reading →

Default utility Image

Bilan du Coopek Pour en garder la trace, nous publions ici la lettre de Gérard Poujade, directeur de la SCIC SA Coopek qui vient d’arrêter en mai 2017, faute de financements. Les monnaies …Continue reading →

Default utility Image

9 décembre 2016 : loi sur les sociétés de paiement La loi du 9 décembre 2016 vient modifier le code monétaire et financier.  L’article L521-3 intéresse particulièrement les monnaies locales complémentaires électroniques qui démarrent et dont le montant annuel de …Continue reading →

Default utility Image

Peut-on infliger une amende de 4,9 Milliards d’Euros à un homme ? La justice française l’a fait ! Elle a infligé une condamnation à dommages et intérêts  de 4,9 Milliards d’Euros à un homme ruiné, Jerôme Kerviel. Cette amende surprenante est sans …Continue reading →

Default utility Image

Deux universitaires proposent de redonner une dimension citoyenne à la monnaie Sur le site www.theconversation.com, Eric Dacheux, Professeur information et communication à l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et Daniel Goujon, Maître de conférences en Sciences économiques à l’université Jean Monnet de …Continue reading →

Default utility Image

L’Eusko sera la troisième monnaie locale complémentaire électronique en France Les échos confirment que les MLC commencent à passer au format électronique, signalant l’Eusko, comme la future seconde monnaie électronique. Ils ont juste oublié que le BEL circule depuis le …Continue reading →

Default utility Image

Les paiements en espèces reculent d’année en année Un article des Echos confirme le recul de l’usage des espèces dans notre société : « En 2005, 62 % des paiements en France étaient réglés en cash, alors que, aujourd’hui, …Continue reading →

Default utility Image

Questions d’une utilisatrice de la Bel monnaie Bonjour, 1) Je n’ai pas su répondre à une copine qui me dit : mais je n’ai pas besoin de Bel Monnaie pour consommer local et encourager la production et …Continue reading →

Default utility Image

Panama papers Le scandale des panama papers révèle une fois de plus la disparité qu’il y a entre des citoyens qui doivent respecter les règles de base et les personnes qui les …Continue reading →

Default utility Image

Les limites en montant des cartes prépayées Information juridique des plafonds des cartes de monnaie électronique : Acteurs non connus : la loi en permet l’utilisation dans la limite de 250 euros pour les cartes non-rechargeables et …Continue reading →

Brèves

Default utility Image Art 94 de la loi pour une république numérique C’est en fait l’article 94 de la loi pour une république numérique (07/10/2016) qui est...

Calendrier