La Bel Monnaie s'est arrêtée le 19 mars 2018

Compte-rendu de l’AG plénière du 08/11/2013

Posted on 09/11/2013 | in Vie associative | by

1°) Nom de la monnaie

Il est rappelé que lors de la dernière réunion inter-MLC avec Commune Mesure de Romans, il avait été décidé d’arrêter les négociations. Seules deux questions restaient posées à Commune Mesure, qui devait y répondre dans sa plénière du 04/11.

  • Pouvons-nous garder le nom de La Mesure comme nous l’avions décidé en plénière du 17 avril 2013 ?
  • Les deux monnaies pourront-elles être acceptées indifféremment par les prestataires de Romans et Valence ?

La réponse verbale est que Commune Mesure nous laisse choisir le nom de notre monnaie et pour le point 2, qu’il n’y a pas de problème à priori. Il faudra juste se remettre autour de la table et en définir les modalités.

3 propositions sont faites qui sont : l’Etalon, la Mesure de Valence, Delmo.

Delmo l’emporte avec 7 votes, l’Etalon rassemblant 5 votes, la Mesure de valence ayant été rejetée car jugée trop longue.

Notre monnaie s’appelera donc DELMO

2°) Taux de fonte

L’assemblée confirme qu’elle est favorable à la fonte pour deux raisons :

  • Empêcher la thésaurisation, notamment par les prestataires qui doivent faire circuler la monnaie.
  • Limiter l’obligation légale de garder le nantissement de la monnaie pendant 30 ans, la fonte réduisant ce délai autour de dix ans environ.

Il est rappelé que la mise en place de la fonte est soumise à une faisabilité technique. La décision de la plénière porte donc sur les paramètres de la fonte si elle est était mise en place.

Le taux de fonte de 3 % est adopté.

3°) Délai de validité de la monnaie

Une proposition de 6 mois, pour éviter de pénaliser les personnes hospitalisées est examinée.

Finalement le délai de 3 mois est adopté, en ajoutant l’article suivant :

L’exonération de la fonte devra être examinée au cas par cas par le Copil, sur des situations exceptionnelles ayant empêché d’utiliser la monnaie, telles que : hospitalisation, emprisonnement, etc…

Adopté à l’unanimité.

4°) Reconversion

Il est rappelé que la reconversion est une taxe destinée à pénaliser les prestataires qui ramènent la monnaie au comptoir plutôt que de la dépenser dans le réseau.

Le taux de 5 % est voté à l’unanimité.

Il est décidé également que, pour limiter d’éventuelles difficultés de débouchés liées au démarrage de la monnaie, il serait permis aux prestataires de ne pas payer la reconversion.

Le texte suivant est adopté : « pendant un an à partir du démarrage de la circulation de la monnaie, des chèques à l’ordre du trésor public pourront être remis contre des Delmo, sans appliquer la reconversion ».

Les prestataires pourront ainsi régler leur TVA  ou d’autres impôts.

5°) Question relative au nantissement

Suite à la discussion sur le délai de fonte pour limiter la durée du nantissement, la question sur les conséquences de la fermeture de l’association Delmo, notamment par rapport au euros de nantissement, est posée.

Il est décidé que cette question, qui n’a jamais été soulevée, sera discutée en Copil.

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