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Economie collaborative : fiscalité, déclaration des revenus, co-consommation et monnaie temps

Posted on 19/10/2017 | in Brèves | by

Nos élus travaillent sur la fiscalité des revenus des plateformes web de l’économie collaborative. Ils sont conscients que l’activité commerciale se transfère de plus en plus vers des échanges entre particuliers, et que cela entrainera des pertes fiscales. Ils réfléchissent donc actuellement (commission des finances du sénat) à comment fiscaliser ces activités et à rendre obligatoire la déclaration des revenus à un organisme centralisateur qui calculera l’impôt dès lors que certains seuils d’exonération seront dépassés.
Il est question également de distinguer l’essentiel des particuliers, des « faux particuliers » qui exercent une réelle activité commerciale. Le dépassement des seuils d’exonération permettra donc de leur appliquer la fiscalité adéquate.

Cette réflexion fait apparaître le terme de co-consommation, qui permet de distinguer le partage de certains frais entre consommateurs, des autres activités proposées sur les plateformes. Co-voiturer une personne entre dans ce cadre, de même que partager des frais de navigation de plaisance. Ces activités ne seront donc pas considérées comme rémunératrices.

En Octobre 2017, la loi n’est pas encore sortie, mais nous pouvons déjà nous demander si elle aura des conséquences sur les plateformes d’échange en monnaie temps. Les SEL devront-ils déclarer les échanges faits entre leurs adhérents du fait qu’ils utilisent une plateforme web collaborative?

Cliquez ici pour lire le rapport de la commission des finances du sénat : economie_collaborative_pour_une_fiscalite_simple_juste_et_efficace_l

 

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