La Bel Monnaie s'est arrêtée le 19 mars 2018

Prelevements SEPA

Posted on 03/10/2017 | in Archives | by

Notre association propose deux types de carte de paiement numérique :

La carte prépayée, rechargeable au gré du porteur par CB, chèque ou virement.
La carte engagement rechargée par prélèvement automatique mensuel SEPA.

On peut passer d’une carte à une autre, sur simple demande, sans changer de carte :
– si on annule le prélèvement, votre carte engagement devient une carte prépayée
– si on installe un prélèvement automatique sur votre carte prépayée, elle devient automatiquement carte engagement. Dans ce cas, vous devrez fournir les éléments suivants,

– copie de votre carte d’identité
– un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– votre RIB
– le mandat SEPA dûment complété et signé

Un porteur de carte engagement peut modifier soin prélèvement à tout moment à condition de le faire au moins 10 jours ouvrés avant la date de prélèvement, soit pour augmenter, réduire le montant, soit pour suspendre le prélèvement.

En septembre 2017, notre association a changé de fournisseur et travaille avec Nuapay.

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La souscription du contrat carte engagement se fait en ligne, selon les conditions de  la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id

L’article 25, ajoute l’article suivant :
« Art. 1369-2. – Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
« L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
« La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Après avoir rempli le formulaire, l’utilisateur visualise le récapitulatif de son inscription. Il peut soit modifier les éléments, soit valider son inscription. Il reçoit dans les minutes suivantes, le récapitulatif de son inscription, et la demande de copie de pièces complémentaires à son inscription.
C’est à la réception de ces pièces que le compte est ouvert et que la carte engagement est envoyée.

 

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