La Bel Monnaie s'est arrêtée le 19 mars 2018

Une association peut-elle gérer une monnaie électronique ?

Posted on 31/07/2016 | in Prestataires | by

La BEL monnaie circule depuis le 19 janvier 2016.
Entre mai et juillet, nous avons reçu plusieurs appels d’autre monnaies locales complémentaires (MLC), ou de personnalités connues sur les sujets de la transition ou des projets alternatifs qui souhaitaient savoir comment nous avions fait pour émettre une monnaie électronique.

Un interlocuteur nous a même déclaré qu’à la dernière réunion des MLC (Lignières en Berry?), il aurait été dit que les associations ne pouvaient pas porter de monnaie électronique!

La coïncidence des dates a voulu que le projet Bel Monnaie soit lancé en même temps que la France adaptait, avec retard, la directive européenne de 2009 sur les monnaies électroniques.
En 2009, la France avait adapté la directive européenne sur les sociétés de paiement de 2007.
Ces deux lois ont ouvert le champ des possibles, bien que la France, à son habitude et par son retard, ait laissé la place à la concurrence, en cette période d’innovations où tout va très vite et où il est bon de partir dans les premiers.
Vous en saurez plus en lisant l’article du 30/01/2009 du journal du net : http://www.journaldunet.com/economie/expert/53293/monnaie-electronique—ce-qu-il-faut-savoir-en-2013.shtml

A la question plus précise, sur les agréments, nous avons répondu que les monnaies électroniques ont les mêmes demandes de dispense d’agrément que les autres MLC quand elles circulent dans un réseau fermé.
Voir ici https://acpr.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/procedures-secteur-banque/agrement-autorisation-ou-enregistrement/etablissement-de-paiement.html menu « Procédure d’exemption d’agrément ».

 

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